Article 1: Introduction
THE POSITIVE PLACE est un organisme de formation dont le siège est domicilié à : 6 rue ampère à Puteaux
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par THE POSITIVE PLACE.
Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client (coachés, RH, manager).
Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de THE POSITIVE PLACE, prévaloir sur les présentes CGV.
Article 2: Documents contractuels
Une fois la prestation officialisée, la société THE POSITIVE PLACE vous remettra soit par mail ou soit par courrier un devis. Pour être valide, le devis doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives à la prestation, et être signé.
Le devis signé est à faire parvenir à clemence@thepositiveplace.fr au moins quatre semaines avant le début de la prestation. Toute prestation entamée vaut acceptation de ces CGV.
Article 3: Conditions d’annulation
Toute annulation de la prestation doit parvenir par écrit à clemence@thepositiveplace.fr au moins 30 jours francs avant le début de la prestation. Tout devis commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé.
Article 4: Tarifs
Le prix des prestations est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de coaching et la préparation des séances/ateliers.
Ce prix peut faire l’objet d’une modification lors du renouvellement d’une commande.
Tous les prix sont indiqués hors taxes, THE POSITIVE PLACE n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Article 5: Préparation
Le temps passé par Clémence Martin à la préparation des séances fait partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif horaire.
Article 6: Règlement
Une fois le contrat signé, quel que soit le service ou produit souscrit, le règlement est à effectuer en amont par le Client. Il devra régler par avance par virement bancaire ou encore via stripe ou paypal.
Le Client est seul responsable du paiement effectif du service ou produit souscrit. THE POSITIVE PLACE n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du Client.
THE POSITIVE PLACE se réserve le droit d’annuler la prestation en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. THE POSITIVE PLACE se réserve notamment le droit de refuser les prestations de services émanant d’une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 7: Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la formation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.
En conséquence, le Client s’interdit de céder, copier, fusionner les données avec d’autres fichiers, reproduire en totalité ou en partie, même gratuitement, les données ou fichiers qui auront pu être mis à sa disposition par la société THE POSITIVE PLACE. Ces données et fichiers ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Le Client s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par la société THE POSITIVE PLACE, en dehors du cadre contractuel que les parties ont pu définir entre elles.
Le Client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition.
La société THE POSITIVE PLACE se réserve le droit en cas d’irrespect de cette clause par le Client de solliciter l’indemnisation du préjudice subi.
Article 8: Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching ou la prestation, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).
Article 9: Informatique et Libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.
En adhérant à ces CGV, le Client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que la société THE POSITIVE PLACE collecte et utilise ces données. En saisissant l’adresse email sur l’un des sites de notre réseau de la société THE POSITIVE PLACE, le Client recevra des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société THE POSITIVE PLACE. Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails de THE POSITIVE PLACE. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.
Article 10: Témoignage
Le Client autorise THE POSITIVE PLACE à mettre son prénom et son témoignage sur les sites Internet et les réseaux sociaux de THE POSITIVE PLACE. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir THE POSITIVE PLACE par mail à clemence@thepositiveplace.fr.
Article 11: Différends éventuels
Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.
En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce du siège social de THE POSITIVE PLACE sera seul compétent pour connaître du litige.